| Classe 6530: Caisses de retraite |
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| Cette classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations définies ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l’affilié.
Cette classe comprend: - les régimes de prestations aux salariés - les fonds et régimes de pension - les régimes de retraite |